rapports : analyse comparee

RAPPORTS FRANÇAIS ET CANADIENS : ANALYSE COMPARÉE

Comparaison du récent rapport du sénat français (juin 2003) avec celui du sénat canadien (septembre 2002).

Sources :

France

DROGUE : L'AUTRE CANCER - RAPPORT D'INFORMATION 321 - Tome I (2002-2003) - commission d'enquête

Présidente : Mme Nelly OLIN (UMP, Val de Marne)

Rapporteur : M Bernard PLASAIT (UMP, Paris)

http://www.senat.fr/rap/r02-321-1/r02-321-1.html

Canada

LE CANNABIS: POSITIONS POUR UN RÉGIME DE POLITIQUE PUBLIQUE POUR LE CANADA - RAPPORT DU COMITÉ SPÉCIAL DU SÉNAT SUR LES DROGUES ILLICITES

Président: Pierre Claude Nolin

Vice-président: Colin Kenny

SEPTEMBRE 2002

http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenRep.asp?Language=F&Parl=37&Ses=1&comm_id=85

Etant donné que l'introduction est la partie essentielle d'un rapport ou d'une thèse, en ce qu'elle détermine les orientations générales de l'argumentation et l'organisation de celle-ci, nous avons jugé utile de les citer.

COMISSION D'ENQUÊTE SÉNATORIALE SUR LA POLITIQUE NATIONALE DE LUTTE CONTRE LES DROGUES ILLICITES (France)

COMITÉ SPÉCIAL DU SÉNAT SUR LES DROGUES ILLICITES (Canada)

LES OBJECTIFS

"Notre souci n'est ni de diaboliser ni de banaliser, mais de dire la vérité sur le cannabis".

(M. Bernard Plasait, sénateur UMP, rapporteur de la commission d'enquête)

«Il y a 3 000 ans, les Chinois ont interdit le cannabis parce que cela fait venir les démons» (Bernard Plasait).

« En se gardant de tout parti-pris, compte tenu du fait que la situation très préoccupante de notre pays au regard de la consommation et des trafics de drogues est la résultante de politiques des gouvernements qui se sont succédé depuis plus de trente ans, la commission a engagé des investigations approfondies dans un climat de consensus républicain qu'elle s'est efforcée de prolonger aussi longtemps qu'il était possible tout au long de sa période d'existence légale.» (Introduction)

Nous retenons, avec le professeur Malherbe que :

« (Š) le problème fondamental de notre civilisation n'est pas de savoir s'il est acceptable ou non d'interdire le commerce des dérivés du cannabis ou même leur consommation, mais bien de ne pas refouler l'expression de l'angoisse quand elle se fait jour, et mieux, d'inventer de nouvelles façons de l'apprivoiser. À cet égard, il n'est pas inutile de rappeler que toute contrainte injustifiée qui viendrait s'ajouter au fardeau déjà lourd de l'individu civilisé, ne peut que multiplier chez ce dernier le sentiment d'être l'objet d'un quelconque totalitarisme plutôt que le sujet de sa propre destinée. De ce point de vue, les campagnes antidrogue apparaissent décidément comme des tentatives de nier la mort plutôt que d'en reconnaître la présence dans la vie collective comme dans la vie individuelle. (Š) Nous rejoignons ici N. Bensaïd qui aime à dire que la médecine préventive occulte notre peur de la mort en nous faisant mourir de peur. »[7]

« Mais qu'on ne se fasse pas d'illusion : il demeure difficile de dépasser les attitudes et opinions longtemps tenues pour acquises. Qu'on soit tenant d'un contrôle pénal renforcé ou tout au contraire d'une libéralisation plus grande, les opinions ont tendance à résister aux faits. D'autant plus que, dans un domaine comme celui-ci, la production des faits, même par la recherche scientifique, n'est pas nécessairement neutre. Il s'ensuit donc que nous aussi, comme vous, nous avons nos préjugés et nos préconceptions. Et que nous devons, ensemble, faire l'effort de les dépasser. C'est l'un des objectifs que poursuit ce rapport.» (Introduction)

Sans déflorer les développements ci-après, elle ne peut que constater que la loi du 31 décembre 1970, relative aux mesures sanitaires de lutte contre la toxicomanie et la répression du trafic de l'usage de substances vénéneuses, initialement prévue pour contenir le développement préoccupant de la consommation de l'héroïne n'est plus adaptée à la situation actuelle et aux nouvelles consommations, et est d'ailleurs largement inappliquée : le délit d'usage n'est plus sanctionné, l'injonction thérapeutique, c'est-à-dire l'obligation de se soigner contre une remise de peine est diversement prescrite, le volet prévention a été négligé, et les capacités de prise en charge des toxicomanes sont dramatiquement insuffisantes.

Force est également de constater que le discours officiel tenu au cours des dernières décennies, et surtout des dernières années, sur les drogues, sur leur dangerosité et sur leur interdit, s'est brouillé : en privilégiant un seul volet, celui de la réduction des risques, notamment par l'échange des seringues et la délivrance de produits de substitution aux toxicomanes, dont les résultats en termes de santé publique doivent cependant être salués, au détriment d'un véritable programme d'information et de prévention, notamment en direction des jeunes, il a accrédité l'idée que les pouvoirs publics, via la MILDT et la nébuleuse des acteurs associés à la politique de lutte contre les drogues illicites, se bornaient à gérer le problème de la toxicomanie.

Ce discours brouillé, renforcé par les déclarations de certains responsables politiques au cours des années récentes, entretenu par une complaisance extravagante de certains medias de la presse écrite et de l'audiovisuel, ainsi que par les comportements de certains « beautiful people » et groupes-pilotes, n'est évidemment pas dépourvu de tout lien avec la banalisation de la consommation des stupéfiants, et notamment du cannabis, dont l'usage reste cependant interdit, il convient de le rappeler, comme celui des drogues dites dures.

Alors qu'un puissant lobby, notamment inspiré de l'étranger, promeut la dépénalisation ou la libéralisation du cannabis, mais aussi d'autres drogues, la commission rappellera que la France est déjà confrontée à deux fléaux légaux et « culturels » -l'alcool et le tabac- et qu'elle n'a pas à se charger d'un troisième en autorisant, et donc en organisant, l'usage du cannabis, dont la prévalence rejoint déjà pour certaines classes d'âge, celui du tabac.

Des cas de cancers du cerveau, du cou, du tractus respiratoire et de carcinomes de la langue sont en outre relevés par le rapport du Sénat canadien sur le cannabis chez des jeunes consommateurs de moins de 40 ans.

En ce qui concerne l'usage excessif, le Comité constate que :

Ø      Au delà d'un gramme par jour et sur une période prolongée, il s'agit d'un usage excessif qui peut entraîner des conséquences négatives sur la santé physique, psychologique ou sociale des usagers. Selon les données épidémiologiques disponibles, environ 80 000 personnes de plus de 16 ans pourraient avoir un usage excessif.

Ø      Chez les jeunes entre 16 ans et 18 ans, est consommation excessive une consommation même non quotidienne mais qui est faite le matin, seul ou pendant les activités scolaires

Ø      L'usage excessif de cannabis fumé peut avoir certaines conséquences négatives sur la santé physique, notamment sur le système respiratoire (bronchites chroniques, cancer des voies respiratoires supérieures).

ILS ONT DIT AUSSI...

«La marijuana, ou herbe, est le nom donné aux feuilles et aux fruits du cannabis qui, hachés et broyés, sont fumés purs ou avec du tabac. Le haschich est la résine secrétée par les feuilles et les sommités mûres de la plante. Il est quatre à huit fois plus actif que la marijuana. Le plus souvent le haschich est fumé mélangé à du tabac ; il est beaucoup plus rarement injecté par voie intraveineuse ou utilisé sous forme de comprimé.» (p.99)

CANNABIS THERAPEUTIQUE

La commission ne peut donc qu'être réservée sur les effets thérapeutiques du cannabis et estime que le principe de précaution doit s'appliquer tant qu'une étude validée au niveau international n'a pas prouvé l'intérêt thérapeutique de ce produit. (p. 101)

En note de bas de page, (note 1, p. 17), on peut lire :

"Nul ne reprendrait à son compte les propos évidemment datés du docteur Henri de Rothschild en 1923, relevant que beaucoup de médecins continuent à distinguer « le stupéfiant détestable qui contribue pour une large part à l'affaiblissement de la race et à la dépopulation si menaçante pour notre pays et le bon verre de notre vin de France, réparateur puissant des forces physiques et morales »..."

Dire ce qu'on ne va pas dire tout en le disant, cela s'appelle une prétérition. Le sénateur Plasait juge nécessaire de préciser que nul ne ferait siens les propos de H. de Rotschild, mais il juge tout autant nécessaire de les citer quand même... tout en s'en distanciant à peine : ce qui semble le gêner est moins l'obsolescence de ces propos, "évidemment datés", que leur inanité.

Lire le compte-rendu de Libération

http://cannabis.free.fr/analyses/senateurs_fr_rapport.html

A suivre...

COMISSION D'ENQUÊTE SÉNATORIALE SUR LA POLITIQUE NATIONALE DE LUTTE CONTRE LES DROGUES ILLICITES (France)	COMITÉ SPÉCIAL DU SÉNAT SUR LES DROGUES ILLICITES (Canada)
LES OBJECTIFS
"Notre souci n'est ni de diaboliser ni de banaliser, mais de dire la vérité sur le cannabis". (M. Bernard Plasait, sénateur UMP, rapporteur de la commission d'enquête) «Il y a 3 000 ans, les Chinois ont interdit le cannabis parce que cela fait venir les démons» (Bernard Plasait). « En se gardant de tout parti-pris, compte tenu du fait que la situation très préoccupante de notre pays au regard de la consommation et des trafics de drogues est la résultante de politiques des gouvernements qui se sont succédé depuis plus de trente ans, la commission a engagé des investigations approfondies dans un climat de consensus républicain qu'elle s'est efforcée de prolonger aussi longtemps qu'il était possible tout au long de sa période d'existence légale.» (Introduction)	Nous retenons, avec le professeur Malherbe que : « (Š) le problème fondamental de notre civilisation n'est pas de savoir s'il est acceptable ou non d'interdire le commerce des dérivés du cannabis ou même leur consommation, mais bien de ne pas refouler l'expression de l'angoisse quand elle se fait jour, et mieux, d'inventer de nouvelles façons de l'apprivoiser. À cet égard, il n'est pas inutile de rappeler que toute contrainte injustifiée qui viendrait s'ajouter au fardeau déjà lourd de l'individu civilisé, ne peut que multiplier chez ce dernier le sentiment d'être l'objet d'un quelconque totalitarisme plutôt que le sujet de sa propre destinée. De ce point de vue, les campagnes antidrogue apparaissent décidément comme des tentatives de nier la mort plutôt que d'en reconnaître la présence dans la vie collective comme dans la vie individuelle. (Š) Nous rejoignons ici N. Bensaïd qui aime à dire que la médecine préventive occulte notre peur de la mort en nous faisant mourir de peur. »[7] « Mais qu'on ne se fasse pas d'illusion : il demeure difficile de dépasser les attitudes et opinions longtemps tenues pour acquises. Qu'on soit tenant d'un contrôle pénal renforcé ou tout au contraire d'une libéralisation plus grande, les opinions ont tendance à résister aux faits. D'autant plus que, dans un domaine comme celui-ci, la production des faits, même par la recherche scientifique, n'est pas nécessairement neutre. Il s'ensuit donc que nous aussi, comme vous, nous avons nos préjugés et nos préconceptions. Et que nous devons, ensemble, faire l'effort de les dépasser. C'est l'un des objectifs que poursuit ce rapport.» (Introduction)

Sans déflorer les développements ci-après, elle ne peut que constater que la loi du 31 décembre 1970, relative aux mesures sanitaires de lutte contre la toxicomanie et la répression du trafic de l'usage de substances vénéneuses, initialement prévue pour contenir le développement préoccupant de la consommation de l'héroïne n'est plus adaptée à la situation actuelle et aux nouvelles consommations, et est d'ailleurs largement inappliquée : le délit d'usage n'est plus sanctionné, l'injonction thérapeutique, c'est-à-dire l'obligation de se soigner contre une remise de peine est diversement prescrite, le volet prévention a été négligé, et les capacités de prise en charge des toxicomanes sont dramatiquement insuffisantes. Force est également de constater que le discours officiel tenu au cours des dernières décennies, et surtout des dernières années, sur les drogues, sur leur dangerosité et sur leur interdit, s'est brouillé : en privilégiant un seul volet, celui de la réduction des risques, notamment par l'échange des seringues et la délivrance de produits de substitution aux toxicomanes, dont les résultats en termes de santé publique doivent cependant être salués, au détriment d'un véritable programme d'information et de prévention, notamment en direction des jeunes, il a accrédité l'idée que les pouvoirs publics, via la MILDT et la nébuleuse des acteurs associés à la politique de lutte contre les drogues illicites, se bornaient à gérer le problème de la toxicomanie. Ce discours brouillé, renforcé par les déclarations de certains responsables politiques au cours des années récentes, entretenu par une complaisance extravagante de certains medias de la presse écrite et de l'audiovisuel, ainsi que par les comportements de certains « beautiful people » et groupes-pilotes, n'est évidemment pas dépourvu de tout lien avec la banalisation de la consommation des stupéfiants, et notamment du cannabis, dont l'usage reste cependant interdit, il convient de le rappeler, comme celui des drogues dites dures. Alors qu'un puissant lobby, notamment inspiré de l'étranger, promeut la dépénalisation ou la libéralisation du cannabis, mais aussi d'autres drogues, la commission rappellera que la France est déjà confrontée à deux fléaux légaux et « culturels » -l'alcool et le tabac- et qu'elle n'a pas à se charger d'un troisième en autorisant, et donc en organisant, l'usage du cannabis, dont la prévalence rejoint déjà pour certaines classes d'âge, celui du tabac.

Des cas de cancers du cerveau, du cou, du tractus respiratoire et de carcinomes de la langue sont en outre relevés par le rapport du Sénat canadien sur le cannabis chez des jeunes consommateurs de moins de 40 ans.	En ce qui concerne l'usage excessif, le Comité constate que : Ø Au delà d'un gramme par jour et sur une période prolongée, il s'agit d'un usage excessif qui peut entraîner des conséquences négatives sur la santé physique, psychologique ou sociale des usagers. Selon les données épidémiologiques disponibles, environ 80 000 personnes de plus de 16 ans pourraient avoir un usage excessif. Ø Chez les jeunes entre 16 ans et 18 ans, est consommation excessive une consommation même non quotidienne mais qui est faite le matin, seul ou pendant les activités scolaires Ø L'usage excessif de cannabis fumé peut avoir certaines conséquences négatives sur la santé physique, notamment sur le système respiratoire (bronchites chroniques, cancer des voies respiratoires supérieures).


ILS ONT DIT AUSSI...
«La marijuana, ou herbe, est le nom donné aux feuilles et aux fruits du cannabis qui, hachés et broyés, sont fumés purs ou avec du tabac. Le haschich est la résine secrétée par les feuilles et les sommités mûres de la plante. Il est quatre à huit fois plus actif que la marijuana. Le plus souvent le haschich est fumé mélangé à du tabac ; il est beaucoup plus rarement injecté par voie intraveineuse ou utilisé sous forme de comprimé.» (p.99)
CANNABIS THERAPEUTIQUE
La commission ne peut donc qu'être réservée sur les effets thérapeutiques du cannabis et estime que le principe de précaution doit s'appliquer tant qu'une étude validée au niveau international n'a pas prouvé l'intérêt thérapeutique de ce produit. (p. 101)


En note de bas de page, (note 1, p. 17), on peut lire : "Nul ne reprendrait à son compte les propos évidemment datés du docteur Henri de Rothschild en 1923, relevant que beaucoup de médecins continuent à distinguer « le stupéfiant détestable qui contribue pour une large part à l'affaiblissement de la race et à la dépopulation si menaçante pour notre pays et le bon verre de notre vin de France, réparateur puissant des forces physiques et morales »..."
Dire ce qu'on ne va pas dire tout en le disant, cela s'appelle une prétérition. Le sénateur Plasait juge nécessaire de préciser que nul ne ferait siens les propos de H. de Rotschild, mais il juge tout autant nécessaire de les citer quand même... tout en s'en distanciant à peine : ce qui semble le gêner est moins l'obsolescence de ces propos, "évidemment datés", que leur inanité.
Lire le compte-rendu de Libération http://cannabis.free.fr/analyses/senateurs_fr_rapport.html
A suivre...