LISTE NON EXAUSTIVE DES RAPPORTS FRANÇAIS (ET SURTOUT ÉTRANGERS) FAVORABLES À LA DÉPÉNALISATION (AU MOINS), VOIRE À LA LÉGALISATION D'UNE OU PLUSIEURS DROGUES

 

Indian Hemp Drugs Commission, Marijuana, 1893-1894

Panama Canal Zone Military Investigations, 1916-1929

Departmental Committee on Morphine and Heroin Addiction, Report

(The Rolleston Report), 1926

Le rapport de la Commission LaGuardia, New York, 1944

Interdepartmental Committee, Drug Addiction (The First Brain Report), 1961

Drug Addiction: Crime or Disease? Joint Committee of the American Bar

Association and the American Medical Association on Narcotic Drugs,

Interim and Final Reports, 1961

Interdepartmental Committee, Drug Addiction, Second Report (The Second

Brain Report), 1965

Advisory Committee on Drug Dependence, Cannabis (The Wooten Report), GB, 1968

The Report of the Canadian Government Commission of Inquiry into the

Non-Medical Use of Drugs, Interim Report (The Le Dain Report), Canada, 1970

The Consumers Union Report on Licit and Illicit Drugs, publié dans

Editors of Consumer Reports Magazine en 1972.

Dealing With Drug Abuse: A Report to the Ford Foundation, publié dans

le Drug Abuse Survey Project en 1972

Rapport de la Commission Baan, Pays-Bas, 1972

Drug Use in America: Problem in Perspective, National Commission on Marihuana

and Drug Abuse, 1973

The Nation's Toughest Drug Law: Evaluating the New York Experience

publié par le Joint Committee on New York Drug Law Evaluation, de l'Association of the Bar of the City of New York 1977

The Facts About Drug Abuse, The Drug Abuse Council, 1980

The Advisory Council on the Misuse of Drugs, Report of the Expert

Group on the Effects of Cannabis Use, Home Office, 1981

An Analysis of Marihuana Policy, National Research Council of the

National Academy of Sciences, 1982

A Report on Drugs and Drug Dependence by the Royal College of

Psychiatrists, 1987

DEA Hearings on the Re-classification of Cannabis (US government, 1988)

AIDS and Drug Misuse, Part 1, Advisory Council on the Misuse of Drugs,

1988; Part 2, 1989

The Twentieth Annual Report of the Research Advisory Panel for the State

of California 1989

European Committee of Enquiry on Drug Trafficking, 1991

The Twin Epidemics of Substance Use and HIV, The National Commission of

AIDS, July 1991

California Research Advisory Panel 1992

A Wiser Course: Ending Drug Prohibition, A Report of the Special

Committee on Drugs and the Law of the Association of the Bar of the City

of New York, June 1994

The Australian Taskforce for Legislative Options for Cannabis 1994

Drug Policy in the Netherlands 1995

 

Ils appellent tous, au moins, à une réforme de la loi.

 

Depuis 1893, des dizaines de groupes de travail ont oeuvré pour informer les gouvernements de tous les pays occidentaux sur le cannabis, ses effets et les moyens d'en contrôler l'usage et le commerce. Ils arrivent tous à la conclusion que le cannabis n'est pas une drogue très nocive.

Une consommation modérée ne provoque pas de conséquences irréversibles et n'incite pas à l'usage d'autres substances. Ces enquêtes s'appuient sur plus de 1000 études scientifiques et des dizaines d'études sociologiques, les commissaires ont auditionné des milliers de témoins et ont dépensé des millions d'euros. Pourtant, à la quasi unanimité de leurs conclusions s'oppose toujours le refus des législateurs de suivre leurs recommandations, à l'exception des Pays-Bas.

De 1893 à 1896, la Indian Hemp Drugs Commission fut chargée de mesurer les effets nocifs du cannabis. Ses auteurs sont arrivés à la conclusion que « l'usage modéré de cette drogue n'a pas d'effet nocif sur l'esprit, que l'usage excessif était exceptionnel dans le contexte de l'Inde de l'époque bien que la drogue fut populaire et culturellement acceptable. Les commissaires concluaient qu'il n'y avait pas de lien entre la consommation et les pratiques criminelles.

« L'usage modéré de cannabis n'entraîne quasiment aucune conséquence nocive » ("The moderate use of hemp drugs is practically attended by no evil results at all."), Indian Hemp Drugs Commission, 1894.

En 1925, le Panama Canal Zone Report note que « les effets de la marijuana ont été "ostensiblement grandement exagérés" » ("apparently been greatly exaggerated.")

En 1944, le Maire de New York La Guardia créait un comité chargé d'examiner les effets du cannabis sur le fonctionnement intellectuel. Le comité conclut que les usagers de cannabis ne sont pas moins intelligents que le reste de la population et qu'ils ne souffrent pas de détériorations physiques ou mentales liées à cet usage. Le comité observa aussi que les consommateurs n'ont pas de tendance agressive.

« Les maladies communément attribuées au cannabis ont été... exagérées » ("... ills commonly attributed to marihuana have been ... exaggerated.") - Rapport de la Commission LaGuardia (New York, 1944).

En 1967, une Commission présidentielle américaine recommanda de placer le cannabis dans une classe séparée de celle des drogues opiacées induisant une pharmacodépendance non constatée avec le cannabis. En 1968, le comité Hulsman, puis en 1972, le comité Baan produisent des rapports convergents qui constitueront désormais la politique officielle des Pays-Bas. Les auteurs proposaient de classer les drogues en deux catégories, les drogues douces et les drogues dures; l'usage et la possession des premières ne devaient pas faire l'objet d'un contrôle pénal.

En 1969, le British Wooten report conclut : « Une fois les fables évacuées, il devint évident que les faits pour et contre n'était plus d'égal à égal... la consommation à long-terme de cannabis... n'a pas d'effet néfaste ». ("... once the myths were cleared, it became obvious that the case for and against was not evenly balanced. ...long-term consumption of cannabis ... has no harmful effect.")

En 1972 au Canada, la commission LeDain au terme de l'étude la plus complète jamais menée sur le sujet concluait que les effets du cannabis ne justifiaient pas les politiques pénales et que le coût de la prohibition était trop élevé au vu des effets connus de la substance. Le rapport réfutait, arguments et statistiques à l'appui, les théories de l'escalade et du caractère criminogène de la drogue. Après des études expérimentales sur des sujets humains, les commissaires étaient en mesure d'affirmer que la consommation de cette drogue entraîne peu d'effets physiologiques aigus. En 2002, une commission sénatoriale présenta des conclusions très proches du rapport Ledain.

« Danger de dommages psychologiques ou physiques faiblement prouvés...» ("Little proven danger of physical or psychological harm ...") - National Commission on Marihuana and Drug Abuse, 1972.

En 1978, Le rapport de Monique Pelletier remet en cause la théorie de l'escalade et propose la dépénalisation de la consommation. A cette occasion, le docteur Kleber avait mis en évidence une escalade " marginale " vers la dépendance.

En 1979, le gouvernement d'Australie commanda une étude dans laquelle les commissaires proposaient d'adopter un modèle « régulatoire » dans lequel la culture et la vente du cannabis seraient sous contrôle gouvernemental. Le rapport australien concluait que le cannabis ne crée pas de pharmacodépendance et présente un potentiel thérapeutique.

En 1982, un rapport de la National Academy of Science (Etats-Unis) souligne que «... Les effets antisociaux... n'ont pas été validés par des preuves scientifiques. » («...anti-social effects ... have not been substantiated by scientific evidence. »

En 1995, aux Pays-Bas, un rapport intitulé Politique en matière de drogue aux Pays-Bas : Continuité et Changement, parrainé par le ministre de la Justice, le ministre de la Santé, du Bien-être et du Sport et le secrétaire d'État à l'Intérieur, réaffirmait la nécessité (et le bien-fondé) d'une séparation des marchés des substances stupéfiantes afin d'éviter que l'usager ne soit en contact avec d'autres drogues lorsqu'il s'approvisionne en cannabis. Ce rapport était dans une certaine mesure la réponse néerlandaise aux pressions internationales (provenant des pays limitrophes ainsi que des États-Unis) ainsi qu'une occasion de préciser dans certains cas et de resserrer dans d'autres cas les règles de tolérance envers le cannabis.

«...Les risques liés à l'usage de cannabis ne peuvent... être qualifiés d' "inacceptables" » ("... risks of cannabis use cannot... be described as 'unacceptable'.") - Rapport du Gouvernement Néerlandais, 1995.

Le rapport Henrion, publié en mars 1995, souligne notamment que : « la consommation de cannabis n'est pas mortelle » ; « il n'existe pas de dépendance physique » ; « s'il existe une dépendance psychique plus ou moins marquée selon les individus, elle reste toujours modérée » ; « le cannabis n'est pas dangereux pour autrui, sauf dans certaines circonstances comme la conduite automobile ». « Il entraîne moins de réactions agressives que l'alcool. » ; « contrairement à ce qui est souvent avancé, le cannabis ne constitue pas obligatoirement le premier échelon d'un passage aux drogues dures. » Le rapport proposait au moins une dépénalisation (rejetée de justesse, à 8 voix contre 7).

Le rapport remis en mai 1998 par le Professeur Bernard Roques, neuropharmacologue, à la demande de Bernard Kouchner, Secrétaire d'État à la Santé (lire les articles), conclut que le cannabis est moins dangereux que le tabac et l'alcool et qu'il possède une toxicité générale faible. À haute dose, il induit des troubles au niveau de la mémoire, de l'attention et la somnolence mais « moins de 10% des usagers occasionnels deviennent des usagers réguliers ». Et « moins de 10 % des consommateurs excessifs deviennent dépendants » ce qui n'est pas négligeable mais reste très inférieur au risque induit par les consommations excessives d'alcool ou de tabac.

En novembre 1998, le Professeur Wayne Hall, de Sydney (Centre national de recherche sur les drogues et toxicomanies), publiait les conclusions de son étude sur les effets pathogènes du cannabis dans le mensuel scientifique britannique The Lancet. Celles-ci corroborent les éléments du rapport Roques : le cannabis est moins dangereux à long terme que le tabac et l'alcool.

Enfin, en 2002, le rapport du Sénat canadien (disponible à <http://www.parl.gc.ca/drogues-illicites.asp> section "Rapports", ou directement ici) précise :

« Le Comité juge « essentiel de souligner [que] les politiques publiques ont très peu d'effets sur les tendances d'utilisation. Par contre, elles peuvent avoir des effets sur les contextes d'usage : la prohibition et la pénalisation entraînent la possibilité d'hériter d'un dossier judiciaire pour simple possession de cannabis, et créent un marché noir qui met les jeunes en contact avec des éléments criminalisés et qui les force eux-mêmes à « se cacher » pour éviter d'être repérés par la police. ».

De plus, « les politiques des gouvernements ont aussi des effets négatifs, notamment en s'interdisant une véritable approche de santé publique, d'information équilibrée, et de contrôle de la qualité et de la disponibilité des substances. Il s'ensuit que la qualité des produits est variable, que personne ne prend la responsabilité d'informer les usagers du contenu et de l'ensemble des effets des produits, que la production et la distribution des substances sont laissées au monde interlope, notamment aux groupes criminalisés, qui en tirent des bénéfices immenses, tant pécuniaires qu'en terme de leur pouvoir d'attraction voire de corruption. »

--fin de citation--

... pour ne mentionner que les plus connus (et sérieux). Ils sont unanimes : chaque fois qu'on réunit une commission un tant soit peu honnête, elle aboutit à la conclusion que les risques sanitaires prouvés du cannabis ne justifient pas sa prohibition.