Chargée pendant la présidence française de la lutte contre la drogue, Nicole Maestracci compare les législations des pays de l'Union:

«La dépénalisation du cannabis me semble dépassée»

Recueilli par MATTHIEU ÉCOIFFIER

Le mercredi 11 octobre 2000

«L'enjeu, c'est de savoir quels sont les produits qui circulent, d'analyser leur dangerosité, leur association avec d'autres produits et,si nécessaire, de les classer stupéfiants.» Nicole Maestracci

 

 

Le site du Comité National d'Information sur la Drogue (CNID) détaille les effets des principales drogues.

De nombreux rapports et études sont présents sur le site de la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie.

 

 

olérance encadrée à l'égard des usagers du cannabis, montée de la consommation des drogues de synthèse : Nicole Maestracci, à la tête de la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (Mildt), fait le point sur les enjeux de la présidence française de l'Union européenne. Un dossier dont elle assure le pilotage à Bruxelles, alors que l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies rend public aujourd'hui son rapport annuel.

La France est-elle la mieux placée pour mener une politique européenne sur les drogues ?

Nous avons largement rattrapé notre retard sur la réduction des risques, la mise en place de traitements de substitution à l'héroïne et l'échange de seringues. Et nous sommes plutôt en avance sur la connaissance des nouvelles consommations de produits de synthèse.

Mais pas sur la dépénalisation de l'usage du cannabis, déjà à l'Žuvre en Italie, en Espagne, au Portugal et bientôt en Suisse ?

En Europe, toutes les lois sont à peu près les mêmes. Ce qui diverge, ce sont les pratiques. Quand l'Espagne et le Portugal disent qu'ils dépénalisent l'usage du cannabis, cela signifie qu'ils ne mettent plus les usagers en prison. Ils prévoient des sanctions administratives, du travail au profit de la communauté, des amendes ou des obligations de soins. En fait, ces pays sont presque dans la même situation que nous. La circulaire du garde des Sceaux du 17 juin 1999 l'a dit clairement : on doit éviter l'incarcération des usagers. En France, on est dans un système juridique d'opportunité des poursuites : le procureur peut décider de poursuivre ou non en fonction de la quantité et de la personnalité du fumeur. Une enquête dans les établissements pénitentiaires est en cours, pour voir s'il y a encore des gens incarcérés pour simple usage. Lors de la dernière, en 1994, ils étaient environ 150 au jour de l'enquête.

Aux Pays-Bas, la tolérance semble quand même plus forte pour les fumeurs de joints...

Les Pays-Bas ont un système de tolérance à l'usage du cannabis qui n'est pas prévu par la loi mais encadré par un consensus parlementaire. Mais si on creuse, on s'aperçoit qu'ils ont un contrôle sanitaire et social des toxicomanes efficace : lorsqu'ils sont interpellés, la police peut consulter son ordinateur et voir s'ils sont suivis médicalement ou non sur une base de données commune. Un fichage difficile à imaginer en France. En Allemagne, la Cour fédérale a fixé des seuils maximums en dessous desquels on peut ne pas poursuivre, mais les pratiques varient selon les Länder : on est davantage poursuivi en Bavière qu'à Hambourg. Au sein de l'Union européenne tout le monde est d'accord pour dire : pas d'usagers en prison et incitation aux soins. Il existe aussi un consensus sur le maintien des interdits, modulés selon la personnalité des usagers et les quantités consommées.

Quels sont les objectifs du groupe européen dit «horizontal drogue» que vous présidez pour six mois ?

D'une part, améliorer les connaissances et les échanges. On n'a pas en Europe un lieu où sont rassemblées toutes les données, la recherche et les connaissances scientifiques sur les drogues. Les Américains ont cette structure et bénéficient de ce fait d'un certain impérialisme culturel. Or il y a une véritable identité européenne sur la question des drogues. La majorité des pays européens défendent, contre les Américains, une politique de réduction des risques et des nuisances que nous n'avons pas encore réussi à faire prévaloir à l'Onu. D'autre part, il faut généraliser, à l'échelle européenne le réseau dit «Trend Sintes» que nous avons mis sur pied en France. Il permet de recueillir des informations sur les lieux festifs et les raves, par des associatifs, des médecins ou des policiers. Et s'appuie sur l'Agence du médicament, l'Observatoire des drogues de synthèse et les services antipoison des hôpitaux. Le problème aujourd'hui, ce sont les nouvelles molécules qui arrivent sur le marché, ni licites ni illicites, que ce soit les produits de synthèse comme la Kétamine et le GHB, les médicaments ou les dopants. Et l'enjeu, d'appréhender les molécules qui circulent, d'analyser leur dangerosité, leur association avec d'autres produits, les comportements et les contextes de consommation et, si nécessaire, de les classer «stupéfiants».

Et les médicaments détournés ?

Certains médicaments ne sont pas en effet utilisés pour un usage médical, notamment les benzodiazépines : Rohypnol, Lexomil, Tranxène, utilisés par les toxicomanes pour se maintenir dans un «état d'ailleurs» ou, dans le milieu festif, pour gérer la descente ponctuellement (après la montée suivant la prise d'amphétamines, ndlr). Mais nous manquons de connaissances épidémiologiques sur cette consommation. Idem pour les dopants. Or les dealers trafiquent drogues de synthèse, produits dopants et médicaments détournés. C'est beaucoup moins dangereux sur le plan pénal que les produits stupéfiants. Réduire les risques concernant ces produits, voilà l'enjeu des prochaines années. C'est pourquoi la question de la dépénalisation du cannabis me semble dépassée.

© Libération