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La criminalisation de
l'usage est contre-productive dans le domaine de
l'éducation, du soin et de l'apprentissage de la
citoyenneté.
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La Belgique vient de décider de
dépénaliser l'usage de cannabis. Elle amende
la loi de 1921 en introduisant un principe de
«différenciation» entre les divers produits
consommés. La consommation et la détention de
cannabis pour un usage individuel sont autorisés,
puisque cette plante est désormais
considérée comme une «drogue douce»,
assimilée au tabac et à l'alcool. Cette
consommation ne concerne plus le droit pénal, sauf en
cas de «consommation
problématique»(excessive) ou de «nuisance
sociale» (en groupe ou dans des lieux publics).
En France, la loi du 31décembre 1970 qui
criminalise l'usage simple de «drogues», cannabis
inclus, vient de fêter ses trente ans. Triste
anniversaire. Un exemple parmi d'autres au hasard:
«Castelnau: les gendarmes traquent le hasch au
lycée. Pendant près de trois heures, plusieurs
dizaines d'élèves
contrôlés.» Suit une description de la
scène: «Vingt militaires ont investi la
devanture du lycée: contrôle de
l'identité par les gendarmes et intervention des
douaniers et de leur chien renifleur... En tout, ce sont
vingt-trois jeunes qui ont été passés
au fichier» (le Midi Libre. Vendredi 8 décembre
2000). Formidable opération qui se solde par quatre
jeunes en garde à vue, puis remis en liberté.
Un des arguments invoqués en faveur du maintien de la
loi est qu'elle n'est pas appliquée! Mais avec cette
loi, les jeunes risquent des années de prison.
La majorité des usagers interpellés est
simplement relâchée. Mais tout usager est
assimilable à un trafiquant s'il possède ne
serait-ce que quelques grammes d'une substance
prohibée. A 22 ans, âge moyen des
interpellations, des milliers de jeunes ont leur vie
brisée. Pourquoi? Parce que par goût ou par
désarroi ils s'adonnent à l'usage de produits
classés stupéfiants. Et contrairement à
certains crimes, les condamnations sont exclues des lois
d'amnistie et sont inscrites au moins quarante ans sur le
casier judiciaire. Autant dire que la prescription n'existe
pas! Ce peut être vous, votre enfant, à qui
l'on peut ainsi causer des dégâts plus
irréversibles que les dites substances.
Depuis 1970, le nombre d'usagers interpellés
augmente, année après année: 90404 en
1999, soit une augmentation de 210 % depuis dix ans. La
nouveauté de ces dernières années,
c'est l'augmentation du pourcentage d'interpellation pour
usage (94,26 % en 1999) au détriment des trafiquants
(5,74 %). Tel n'était pas l'esprit de la loi. Lorsque
les législateurs ont choisi de pénaliser
l'usage de drogues, ils entendaient marquer une
désapprobation symbolique quant à l'usage,
mais affirmaient dans le même temps donner la
priorité à l'action médicale et
sociale. L'injonction thérapeutique devait permettre
un équilibre entre la répression et le soin.
Déjà, en 1978, le rapport Pelletier
déplore la valence accordée à la
répression. Et aujourd'hui? On tend vers les 100 000
interpellations par an, on encombre les juridictions de
procédures, on remplit les prisons, on mobilise dans
le désordre les fonctionnaires et les professionnels.
Des lycéens sont menottés devant leurs
camarades pour un supposé bout de «shit»,
leurs domiciles perquisitionnés. L'action
répressive est d'autant moins acceptable qu'elle ne
peut être qu'arbitraire, compte tenu du nombre
d'usagers et de l'absence de normes permettant de distinguer
l'usage du trafic. Cet arbitraire contribue à
décrédibiliser la loi aux yeux des jeunes.
Que voyons nous du côté des drogues
légales? Qu'observe-t-on avec les médicaments,
le tabac et l'alcool? Adultes et adolescents confondus,
pourrait-on dire, les chiffres de consommation sont massifs,
les dégâts sanitaires et sociaux connus, mais
néanmoins contrôlables. Nul préfet
n'aurait l'idée de réquisitionner militaires,
gendarmes et chiens douaniers pour rappeler à l'ordre
les adolescents récalcitrants. Que nous enseigne
notre approche des drogues légales? La
réglementation ne supprime pas l'abus, mais elle
induit un contexte de négociation relationnelle entre
usagers, proches et professionnels; nous sommes
fondés à accepter l'usage
modéré, les consommations
récréatives; nous pouvons nous montrer
dissuasifs ou tolérants.
Nul n'aurait l'idée, pour l'alcool, le tabac et
les médicaments, de se réfugier
derrière un rempart bâti sur des sables
mouvants. Concernant les substances qualifiées de
drogues, c'est pourtant ce que l'on maintient avec la loi du
31 décembre 1970. Nous ne manquons ni d'outils, ni
d'experts, ni de compétences. La dissuasion par la
force et par la loi est indispensable pour combattre la
grande criminalité. Mais la criminalisation de
l'usage telle qu'elle est maintenue est contre productive
dans le domaine de l'éducation, du soin et de
l'apprentissage de la citoyenneté. Comment gagner la
confiance des usagers et transmettre un interdit
fondé sur une loi d'exception?
Une approche globale circonstanciée engage la
responsabilité individuelle et la gestion collective.
Les injecteurs de drogues ont pris la responsabilité
d'utiliser du matériel d'injection stérile et
de ne plus abandonner leur seringue: nous leur avons fait
confiance. Des fumeurs de cannabis gèrent leurs
usages, certains cultivent quelques pieds de cannabis sans
nuire à quiconque; des héroïnomanes
abandonnent les injections grâce à la
méthadone et au Subutex; des gobeurs font tester
leurs comprimés quand des associations
réunissant usagers, médecins et
bénévoles sont présentes dans les
fêtes, et sont ainsi informés des dangers de
chaque produit. Selon quel principe
élémentaire? Qu'on le veuille ou non, rien ne
peut se faire sans le consentement de l'usager et son libre
choix. La gestion collective doit s'exercer dans les
institutions telles que les écoles, les lieux de
travail, les équipes sportives. Nous avons appris
qu'il y a d'autres réponses que la
généralisation du test d'urine, la
délation ou l'incarcération.
Les familles continuent d'espérer que la loi
protège les jeunes. Les dernières
données concernant cette consommation sont en hausse.
Mais en se retranchant derrière la loi et la
responsabilité du législateur, elles se
privent d'un dialogue avec leurs enfants. Il en
résulte un sentiment d'impuissance et un malaise, peu
exprimé parce que... d'emblée hors la loi!
En rupture avec les confusions qui ont prévalu
jusqu'à aujourd'hui, la Mildt (Mission
interministérielle de lutte contre la drogue et la
toxicomanie) a entrepris, sous la présidence de
madame Nicole Maestracci, une campagne d'information qui se
propose de parler vrai. «Savoir plus, risquer
moins», édité par la Mildt, classe les
produits selon leur dangerosité et distingue l'usage,
l'abus et la dépendance. Dans le même temps, la
Mildt reconnaît la nécessité de la
réduction des risques liés à l'usage.
Cette approche pragmatique a permis d'améliorer
significativement l'état sanitaire des usagers de
drogues, mortalité et morbidité, de combattre
la propagation des virus du sida et des hépatites
dans cette population. Cela doit à présent se
concrétiser par une législation qui mette un
terme à l'arbitraire des poursuites liées
à l'usage. Les drogues, parlons en!
Or, parler des drogues sans dramatiser, assister à
des faits de consommation sans les dénoncer, aborder
en priorité les urgences sanitaires et les conduites
citoyennes, relativiser les dangers liés au cannabis,
sont autant d'attitudes condamnables par la loi pour
«présentation sous un jour favorable,
provocation à l'usage et au trafic»! Cet autre
aspect de la loi du 31 décembre 1970 est
exploité par le ministère de
l'Intérieur. D'après les statistiques de ce
dernier, le nombre d'interpellations pour provocation et
incitation a progressé de 22,34 % en 1999. Qui sont
les dangereux criminels visés? Des écrivains,
des responsables de revue, des éditeurs, des
imprimeurs, des fabricants de tee-shirts... De quoi faire
reculer le crime organisé?
La guerre à la drogue est légalement une
guerre à l'usage, elle tourne à la guerre
à la jeunesse et à l'infantilisation des
adultes. Le droit de la drogue se montre plus dangereux que
les drogues elles-mêmes. Nous ne réglerons pas
un problème de société par
l'arbitraire. Une mesure immédiate s'impose: la
dépénalisation partielle de l'usage. Et
faisons un vŠu pour 2001: souffler les trente bougies de la
loi du 31 décembre 1970... pour qu'elle disparaisse.
Qu'elle cesse de nous en faire voir trente-six chandelles!.
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