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Document de la rubrique 'Suisse-Votations fédérales du 29 novembre 1998' datant du 16.11.98

Auteur: Michel Rime

 

Entre prohibition et paradis mafieux, le débat sur Droleg bat son plein

 

Propos recueillis par Michel Rime

16 novembre 1998

Avant la votation du 29 novembre sur l’initiative Droleg, le professeur Christian Nils Robert et Thomas Zeltner, directeur de l’Office fédéral de la santé publique, s’affrontent.

Thomas Zeltner, qui dirige l’Office fédéral de la santé publique, oppose à l’initiative légalisatrice la politique de la drogue dite des quatre piliers. C’est aussi lui qui pilote le projet de révision de la loi sur les stupéfiants. Pour lui avec Droleg, "la Suisse deviendrait un paradis pour mafieux".

- Casser la mafia, comme le propose l’initiative Droleg, autrement dit sortir le marché de la drogue de l’illégalité afin de pouvoir le contrôler, n’est-ce pas une proposition intéressante?

- Thomas Zeltner: La stratégie et la politique du Conseil fédéral vise aussi à casser la mafia. Droleg ne permettra pas d’atteindre ce but, car ses propositions sont trop naïves. Et elle n’aborde pas la question du blanchiment de l’argent. Si on légalise un produit mais qu’on en limite l’accès, il se forme inévitablement un marché noir. Le meilleur exemple est le marché actuel des médicaments. Rohypnol et Valium, par exemple, se vendent au marché noir. Droleg engendrerait en outre un autre type de trafic, celui des cartes de crédit donnant accès à la consommation de stupéfiants.

- Mais la politique prohibitionniste ne débouche-t-elle pas sur un échec?

- Non. J’admets qu’elle peut avoir des conséquences négatives sur la santé et qu’il faut essayer de les réduire. Mais affirmer que la prohibition représente un échec sur tous les plans, non. Il existe même des études montrant que si on légalise une substance, comme ce fut le cas aux Etats-Unis pour l’alcool, le nombre de consommateurs augmente considérablement.

- Si Droleg devait passer, à quoi s’exposerait la Suisse sur le plan international?

- Nous devrions dénoncer les conventions internationales et le pays s’en trouverait forcément isolé. Ce serait du plus mauvais goût, au moment où l’on s’efforce d’entrer à l’ONU. Cet isolement se ferait particulièrement ressentir au niveau de la collaboration policière et la Suisse deviendrait un paradis pour mafieux.

- La Suisse fait déjà office de mouton noir depuis qu’elle a introduit des programmes de distribution contrôlée d’héroïne...

- La situation a évolué. Nous avons publié les résultats des essais et ils sont discutés jusqu’à l’OMS. D’autres pays commencent à réfléchir et à planifier la mise en place de distributions contrôlées de stupéfiants. Les Pays-Bas s’y sont déjà mis. Le nouveau gouvernement allemand a déclaré qu’il le ferait. Même si Droleg devait être acceptée, cela ne devrait pas modifier la situation.

- Quelles sont les chances de la dépénalisation de la consommation prônée par le rapport Schild de figurer dans le projet de révision de la loi sur les stupéfiants?

- Les résultats de la procédure de consultation sur ce rapport ont établi qu’une majorité des propositions sont soutenues par presque tout le monde. C’est le cas de l’introduction de la politique des quatre piliers dans la loi. En ce qui concerne la dépénalisation, le pays est partagé. C’est pourquoi le Conseil fédéral nous a prié de suivre plusieurs pistes. L’une d’elle consiste à se demander s’il ne faudrait pas pousser davantage le modèle de l’opportunité. Aujourd’hui, le juge a le pouvoir de décider s’il veut ou non punir quelqu’un, mais cela ne s’applique qu’à la consommation. Il s’agirait d’étendre ce système à la possession et peut-être même au petit commerce. Et il existe encore d’autres pistes. La procédure de consultation sur la nouvelle loi devrait débuter l’été prochain.

- Et le cannabis?

- Tout dépendra de la solution choisie quant à la dépénalisation. Le rapport Schild suggère de ne pas distinguer entre drogues dures et douces. Actuellement, quatre variantes existent pour le cannabis. On en reste au statu quo actuel. Ou alors c’est la dépénalisation, mais sans distinction entre les substances. La troisième voie serait l’acceptation de Droleg, donc la légalisation. La quatrième, encore floue, s’oriente vers une distinction des substances avec un modèle d’accès limité. Nous attendons sur ce point un rapport pour le début de l’année prochaine.

- Et une solution à la hollandaise?

- Le modèle d’accès limité est assez comparable à ce qui se passe aux Pays-Bas. Tout y est interdit, mais le système d’opportunité permet de vendre du cannabis. La production et l’approvisionnement restent, par contre, illégaux. Des problèmes ont surgi sur le nombre des coffee shops. Les pressions sont venues de l’Europe et de l’intérieur. Les milieux bourgeois tenaient à limiter ces endroits, dont certains vendaient aussi de l’héroïne et de la cocaïne.

- Parviendra-t-on un jour à une loi ne qui ne différencierait plus les drogues légales des illégales?

- Nous poursuivons sur cette voie dans le cadre de l’aide aux toxicomanes. Pour la prévention et la thérapie, il n’est pas opportun de distinguer entre médicaments, alcool, tabac et substances illégales. C’est une volonté politique du Parlement et il me semble juste d’y parvenir.

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La seule solution: une large autonomie, estime un ancien ministre de Tito

 

Propos recueillis par Arthur Grosjean et Michel Rime

Avocat et professeur à l’Université de Genève, Christian Nils Robert n’a pas attendu Droleg pour dénoncer les aberrations de la prohibition. Pour lui, le salut passe par une réglementation de la consommation des drogues aujourd’hui interdites. "La prohibition de la drogue est la pire des solutions pour la santé", déclare-t-il.

- Thomas Zeltner juge naïves les propositions de Droleg. Et il affirme que l’initiative ne résout pas le problème du blanchiment. Que répondez-vous?

- Christian Nils Robert: La première solution proposée par l’initiative, la dépénalisation de la consommation, est celle qui rallie les conclusions de deux commissions d’experts ayant produit deux rapports distincts en 1996. Le résultat de la procédure de consultation sur le rapport Schild a, d’autre part, montré que la majorité des cantons était également favorable à cette idée. Cela fait beaucoup de naïfs en Suisse et je les rejoins volontiers, car réprimer la consommation est, théoriquement, une absurdité en droit pénal. Quant au blanchiment, on a créé ce problème de toutes pièces en aval de tout trafic. On le retrouve dans toutes les activités illégales. Je peux vous dire, en outre, que la plupart des affaires de blanchiment traitées par les tribunaux suisses ne sont que des affaires tout à fait mineures.

- Vos adversaires dénoncent le fait que Droleg engendrera de nouveaux marchés illégaux...

- Je préfère qu’on trouve sur le marché gris des substances contrôlées que des substances coupées sur un marché noir. L’intérêt de santé publique est évident. C’est aussi ce qui a dicté l’effondrement de la prohibition de l’alcool aux Etats-Unis. Il vaut mieux que les consommateurs sachent ce qu’ils consomment.

- Dans ce cas pourquoi Droleg ne va pas jusqu’au bout en permettant au moins de 18 ans de consommer de l’héroïne. Vous laissez des jeunes s’approvisionner au marché noir?

- La vente d’alcool à des mineurs de moins de seize ans est interdite. S’approvisionnent-ils au marché noir pour autant? Evidemment non.

- Mais en légalisant ne risque-t-on pas de faire augmenter la consommation?

- Personne ne peut assurer qu’il y aura augmentation massive de la consommation. Il y aura certainement davantage d’amateurs pendant un temps indéterminé, peut-être court. Mais ces consommateurs auront accès à des produits contrôlés. Je rappelle que les conséquences de la prohibition sont: un produit incontrôlé, une provenance inconnue, une continuité de consommation non assurée, l’interdiction du distributeur. En outre, la prise du produit se fait dans des conditions de clandestinité inacceptables d’un point de vue sanitaire. De plus, les soins sont difficiles d’accès pour quelqu’un qui est considéré comme malade du fait d’une conduite illégale. La prohibition, d’un point de vue de santé publique, est la pire des solutions.

- Sur le plan international, à moins que la planète entière n’adopte la même philosophie, Droleg ne se révèle-t-elle pas injouable?

- Il faut bien que quelqu’un commence! La Hollande, sous certains aspects, a présenté les caractéristiques d’une expérimentation d’ailleurs fort réussie en termes de santé publique en séparant les amateurs de drogues douces et dures. C’est le pays européen qui a la prévalence de HIV la plus faible.

- Admettons que Droleg soit refusée et que dans la révision prochaine de la loi sur les stupéfiants on parvienne à la dépénalisation de la consommation, seriez-vous satisfait?

- Je serais déjà très heureux que l’on parvienne à ne plus pénaliser le consommateur, mais la théorie ne se satisfait pas d’un bricolage. Et c’est aussi un bricolage que de distinguer les drogues dures des douces. Il faut une solution globale.

- Bricolage alors une méthode à la hollandaise pour le cannabis en Suisse?

- Oui. Mais, si l’on y parvenait, on appliquerait le principe d’opportunité au petit commerce, ce qui n’est pas le cas actuellement. Cela ne garantirait pourtant absolument pas l’égalité de traitement, un des principes fondamentaux du droit pénal.

- Finalement, ce qui vous est cher n’est-ce pas le contrôle par l’individu, et lui seul, de ses éventuelles prises de substances psychoactives à des fins médicales ou récréatives?

- L’important est de rendre responsable l’individu de ses consommations en général. L’important, c’est de pouvoir fournir des informations, ce qui est impossible avec un produit interdit. Il existe de nombreuses personnes qui parviennent à contrôler leur consommation de drogue. Comme le disait Paracelse, le produit en lui-même n’est pas dangereux, ce qui est dangereux c’est l’usage qu’on en fait. Je ne vois pas pourquoi on interdit des produits qui peuvent être pris pour le plaisir ou en automédication. Une dernière chose sur les termes: je n’utilise plus ni dépénalisation, ni décriminalisation, ni légalisation, j’ai opté pour réglementation. Parce que nous avons, aujourd’hui, complètement intégré le fait de ne consommer que des produits entièrement réglementés.

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